CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 704 résultats pour « Kerrar »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] dans les deux expertises sollicitées par la société Kerbar ordonnées par les décisions du 22 mai 2019 (RG 18/386) et du 14 octobre 2019 (RG 19/51). -réserver les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10539

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de 46,3 % au 31/07/2012 et chute à 39,4 % au 31/12/2012, soit un différentiel de 247.70 € en chiffre d'affaires, - le grand livre comparé 2011-2013 du compte client de la société de droit espagnol Kern

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 2] - ALGERIE [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9bd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[C] [V] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9bf

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Y] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77eb

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

27 Mai 1978 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Ignorée Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

Référés

695f7958cdc6046d479a9088

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI SAS KERMAR c/ [H]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4ca5d3976f57d00d3252

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la société KERIA désigné par jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 02 mai 2024., représenté par Me Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0791 -

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

663e6013d1b80eb743b0d2d2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BRIDGEN TECH Représentant : Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

IV - sur les appels en garantie formés à l'encontre des sociétés MANUEL BENJAMIN et KERAC A) concernant la société MANUEL BENJAMIN Considérant que la société SIPLEC affirme que la société KERAC,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309540_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Kern et Associés Architecture Urbanisme et M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2aefccdc6046d479feb27

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

/10/2025 Entre : SO SA CA (SADIR) [Adresse 1] Représentée Me Jean-Christophe MICHEL, Avocat au barreau de Draguignan Et : NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD (SAS) [Adresse 2] Représentée par l'AARPI KERAS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:406

CJUE

30 novembre 1982

30 novembre 1982

#Anklagemyndigheden κατά Jack Noble Kerr.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Østre Landsret - Δανία.#Αλιεία - Κατανομή ενός συνόλου επιτρεπομένων αλιευμάτων ("TAC").#Υπόθεση 287/81.

Source officielle
CC

civ2

61372516cd5801467741adb7

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

penser que la prise en charge hospitalière de Benoît X... ne pourrait se perpétuer dans l'avenir et que le besoin d'assistance par tierce personne était comblé partiellement par son placement au centre Ker

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1637176-1715321

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Mr Kern alleged that Ms Malisiewicz-Gąsior had kidnapped his 17-year-old daughter, M.K.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD001560102

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

Recently the Group made an appeal for assistance for Mr Kern - turning to the Ministers of Justice and of Internal Affairs – in the private matter of Mr Kern.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00094

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

X... et Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Chambéry le 7 mai 2012, au profit des sociétés Century 21 agence du lac, Panoramik et Kern père et fils, alors que le rapport du conseiller

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf000958879f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[O] [N] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) (62000) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [V] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non-comparant représenté par Me Ines KERRAR

Source officielle

Page 9 sur 86

← PrécédentSuivant →