Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude MASCART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00012 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVV GROSSES le aux avocats N° 53-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Juillet

du jugement à intervenir et sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'État et au bénéfice de Me Madeline la somme de 1 500 euros hors taxes au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet

X... a été engagé le 1er mars 1988 au service de l'association Centre artistique et culturel Mansart, constituée pour participer, avec l'aide de bénévoles ou de jeunes stagiaires recrutés dans le cadre

DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au

mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [T] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Marc BORNHAUSER, susbtitué par Me Suzanne MASCARELL

introductive d'instance, - rétracté en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 13 septembre 2022 ; - annulé l'intégralité des investigations, constatations et saisies effectuées par la SCP Mascret

Une enquête de gendarmerie, clôturée le 31 juillet 2016, a donné lieu à un classement sans suite.

JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2O3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

[R] de sa demande sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, * confirmé la décision de la commission de recours amiable en date du 4 juin 2018, * constaté que M.

28A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Laurent MASCARAS

RG 25/01969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 1]» au [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la société Bowling Saint Barth, représentée par Me Caroline Mansart, demande au tribunal :

Le 8 juillet 2008, la société ANDRÉ FOREST a pris acte de cette démission et a informé [T] [F] de la nécessité d'exécuter un préavis d'une durée de 3 mois, arrivant à échéance 25 octobre 2008 compte-tenu

SARL ORCHESTRA STUDIO Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Ashkhen HARUTYUNYAN Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 mars 1988 et 8 juillet 1988, présentés pour M.