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9 578 résultats pour « Julien BESSET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2102705_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par une délibération du 28 juillet 2015, le conseil municipal de Vernines avait notamment décidé de consulter les membres de la section de commune de Bessat-Vernines sur le transfert des biens de cette

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01385_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

19 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de lui accorder l'aide individuelle à la formation et, d'autre part

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea15018877831839967b

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Par décision du 22 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [W] [H] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea15018877831839967d

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Par décision du 22 juillet 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [F] [Y] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par ordonnances des 3 et 31 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [J] [E] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102274_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er août 2023 à 12h00.

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

565 du code de procédure civile : - dire la société Best recevable et bien fondée en son appel, - déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Buxi contre la société Best, - débouter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302814_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bellet, représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00318

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Best

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fb0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 2 Novembre 2023 à 14h15, assistée de A.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324974_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206885_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2022 et 25 juillet 2024, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3945063c42e325387c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[A] a été convoqué par lettre recommandée en date du 24 juillet 2020 à un entretien le 4 août 2020 en vue de son éventuel licenciement. Par requête reçue le 31 juillet 2020, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007898491

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110495

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10495 F Pourvoi

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CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976ea

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du maintien au centre de rétention de [U] [Y] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 19/07/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Juliette BELLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d17c25a97f0381f4ba8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Enfin, dans le courrier il était rappelé que « le contrat liant Best Western France à Best Western International stipul(ait) que deux échecs, consécutifs ou non, au cours des trois derniers contrôles ou

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD

6358cd73c40aa805a7864b31

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPY c/ AXA FRANCE IARD S.A.S.

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TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25cf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

___ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b40ea89248182ad949

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SAS ONE FOOD et la SAS BEST FOOD n'ont pas constitué avocat.

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