Tribunal Judiciaire · CTX TECHNIQUE — 9 juillet 2024

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T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
 Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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DOSSIER N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2

MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
copie certifiée conforme délivrée à Me Bellet par la toque
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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

ayant pour avocat Me Frédérique Bellet, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0881, absent
non comparante


DÉFENDERESSE

[3], dont le siège est [Adresse 2]

dispensée de comparution


DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach, vice-présidente

ASSESSEURS : Jean Brillant, assesseur collège salarié
Paulette [J], assesseur collège employeur

GREFFIÈRE : Karyne Champrobert

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré, le 9 juillet 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS
Le tribunal,

- Constate le désistement d’instance de la société [5] ;

- Condamne la société [5] aux dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE