à [Localité 12] (83), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : SCCV [Adresse 9], dont le siège

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien

copie exécutoire à : Me Julien BESSET Me Alexandra FURTMAIR Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

IMMOBILIERE DE L’ALMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory

FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/042 Rôle N° RG 24/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien

Rôle N° RG 24/12203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIH [Z] [Y] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Julien

AVRIL 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQVY [N] [H] C/ Mutuelle AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante Monsieur [M] [V] Madame [K] [V] Tous deux représentés par Me Julien

DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE DE LA LAVANDE - 83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Julien

BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT

Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de

2024 N° 2024/ 016 Rôle N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLG [C] [D] C/ SAS ANIMALIS Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Julien

PACA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Julien

AZUR DESIGN PEINTURES Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON

ENTREPRISE VOLLONO C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau

[D] [S] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

APPELANT Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS POMME

domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocate au barreau de GRENOBLE postulante, et ayant pour avocat plaidant Me Julien