DBVM-V-B7G-LJX4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

BOCAGE, BALKAN et BOSQUET, déclinaisons du modèle BRIDGE, reproductions prétendues des modèles SOFT et de sa déclinaison DIANE ; - le modèle BASALTE, déclinaison du modèle BELOTE ; - les modèles JOKER

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Jouk c.

N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00116

69780 TOUSSIEU représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : COMMUNE DE CORBAS Mairie, Hôtel de Ville Place Charles Jocteur

n'enjoignant pas à l'Etat de produire les éléments probants nécessaires à la solution du litige ; - l'Etat n'a pas pris en compte l'intégralité des jeux de tirage passibles du droit de timbre, notamment le Joker

N° RG 23/02935 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de

délégation de service public saisies par le parquet le 15 octobre 1998, que le montant global de l'opération, objet du marché, impliquait un avis d'appel public à la concurrence dans le BOAMP et le JOCE

d'appel reçue le 03 Avril 2023 ENTRE : APPELANTE Madame [S] [F] née le 10 Novembre 1962 à [Localité 8] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

N° RG 23/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre

JOCH assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Patrick X...

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jolk, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 20/03883 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUNO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

exposé, la convention de Naples II du 18 décembre 1997, est un accord mixte, donnant compétence partagée à l'Union européenne et aux Etats membres ; que la convention de Naples II a été publiée au JOCE

enregistrés les 27 avril et 23 novembre 2021, ainsi que les 23 février, 12 septembre, 28 septembre et 25 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Semic distribution, représentée par Me Jolk

TENDANCE MOTORS N° SIRET: 794 355 495 00019 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/01404 SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN C/ JOCTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2001 RG : 199805950 COUR D'APPEL DE LYON