AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-11.773 formé par la société Joks, société civile immobilière (SCI) dont

toute la procédure et lors des débats à accuser Georges Y... d'être le commanditaire du baronnage du 20 janvier 1985 ; que Georges Y... qui persiste dans ses dénégations, a cependant été vu au garage Jocars

à la lumière du texte et de la finalité de cette directive ; que l'article 7 de la directive communautaire n° 98-71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles, publiée au JOCE

avril 1987 et publié au journal officiel du 9 juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive européenne 79/112 du 18 février 1978 JOCE

Requête de la caisse régionale d'assurance-maladie de Strasbourg, tendant à : 1° l'annulation jugement du 21 juin 1979 du tribunal administratif de Strasbourg annulant à la demande de la société Jockers

René X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Joker

qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas Lease Group ; Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2011), que la société Produits Jock

Produits Jock en qualité de responsable maintenance contremaître.

Hubert Prod, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Granini France, titulaire de la marque complexe « Joker

Hubert Prod, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Granini France, titulaire de la marque complexe « Joker

Hubert Prod, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Granini France, titulaire de la marque complexe « Joker

Hubert Prod, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Granini France, titulaire de la marque complexe « Joker

Je confirme que la SCI Jock-LHC a payé les travaux de sécurisation de la fosse à hauteur de 3532,76' TTC. » -un courriel du SPANC à la SCI Jock-LHC du 20 juillet 2022 ainsi rédigé : « En effet comma

Communauté européenne, de la directive 76-207 du conseils des Communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du conseil de l'Union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

l'association Dumbea communication, à l'association Animation et Diffusion de l'Information, à la société L'Exotique, à l'association Partenaires du Pacifique-Nouvelle-Calédonie, à la société Nouméa Radio Jocker

communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE

Communauté européenne, de la directive 76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'Union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE