B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 25 janvier 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal

l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à Me Vincensini

A B, représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Brossier, juge des référés ; - les observations de Me Vincensini, pour et en présence M.

ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Muriel VINCENSINI

le 29 janvier 1986 par la Cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Jacques Y..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., et es qualités de gérant de la société JEGOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [P] [D] épouse [R] née le 04 Novembre 1990 à [Localité 3] (SERBIE) de nationalité SERBE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vannina VINCENSINI

DBXI-W-B7J-DO3J Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

° RG 25/00253 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5X Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

C A représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

D E, représentés par Me Vincensini, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier

B A, représenté par Me Vincensini demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 mars 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

D, représenté par Me Vincensini, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet

E..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter

E..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter

000447 DEMANDEUR : BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA), [Adresse 1] Me Claire DELMAS, Avocat loco Me Bertrand REPOLT, [Adresse 2] DEFENDEUR : VALAIZE (SARL), [Adresse 3] Me Benjamin JEGOU