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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dca
4 décembre 2003
4 décembre 2003
M Z... présente un procès verbal de constat dressé à sa demande le 23 novembre 2001 par Me JEGOU, huissier de justice, qui met en évidence la réalité d'infiltrations avec forte humidité et début de pourrissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
.-02700 FARGNIERS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Christophe JEGOU-VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905bc
17 avril 2013
17 avril 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme E D épouse H, représentée par Me Jégou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846b
20 avril 2006
20 avril 2006
JEGOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
secondaires des bâtiments A et B de l'immeuble ... et leurs conclusions du 5 juillet 2007 ainsi que de Messieurs et Mesdames E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., JAN épouse K..., M..., N..., O..., JEGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c7
17 avril 2013
17 avril 2013
par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005245_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 juillet 2020, Monsieur A C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 de la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc906b63637c907b78e4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MAISON FAMILIALE RURALE D'ÉDUCAT ION ET D'ORIENTATION DES ETANGS DE HAUTE SOMME C/ [F] copie exécutoire le 05 janvier 2023 à Me Taoufik Me Jegou
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin JEGOU
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
696561c7cdc6046d47116c5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [L] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin JEGOU
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e46
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COTE VIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Maxime
Source officielle7ème chambre
DTA_2203782_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
JEGOU------------------------------410 CP : X... signifié à : le :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400191_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Jégou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’APAP sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121376
22 mai 2013
22 mai 2013
In particular, O.P. continued to argue that he had not had sexual intercourse with the applicant on 11 May 2010 and submitted that on the evening of 10 May 2010 the applicant made him jealous because she
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
20 avril 2023
Août 1955 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
4 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SELAS CABINET DREVET Avocats, dont le siège social est sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY
Source officielle4e chambre civile
6a192a2ecdc6046d47546710
28 mai 2026
28 mai 2026
00380 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZO ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin JEGOU
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
JEGOU----------------------------------410 CPP : X... signifié à : le : ----------------------------------410 CPP : Z... signifié à : le :
Source officiellePage 9 sur 18