A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Ypo camp

Jean-Marie X... et à Mme Stella X..., en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès accidentel de leurs fils M.

Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 25 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00082 AFFAIRE : M. Antoine X..., Mme Madeleine X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M.

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.

Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.

Georges, JeanMarie Z..., demeurant "La Tour de Mare", villa "La Palatine", 83600 Fréjus, 4°/ de Mme E..., C..., Marie Y..., épouse A..., demeurant ..., 5°/ de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

F..., syndic de la liquidation des biens de la société le Camus, dont le siège social est ..., 3°) M.

I..., syndic de la liquidation des biens de la société le Camus, dont le siège social est ..., 3°) M.

Une cassure de deux dents d'une came de nouage, constatée après la première utilisation (RE, 2. 1/ 2. 2. 7).

Jean X..., demeurant Cau à Cambes (33880) ; M.

La SCI CALMU en a fait de même le 14 février 2024.

et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau

pour le cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL CAMBE SPORT, - les conclusions de M.

de mai 2018 telle qu'en atteste la vue street view de mai 2018 ».