Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 12 janvier 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 1









ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 12 Janvier 2023



MINUTE N° 



N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CH 

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2019J26 





APPELANTES



SAS TRB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 3]

[Localité 4]



SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 6]

assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de Paris 

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI



INTIMEES



Société FUSIREF REFRACTORIES prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [Z]

ayant son siège social [Adresse 9] 

[Adresse 5]

assistée de Me Marie-Hélène ROFFI, SELARL MH ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de Reims 

Représentant : Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE



Société AXA BELGIUM Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 8] 

[Adresse 1]

assistée de Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL, avocat au barreau de Paris 

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI



SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Ordonnance de désistement partiel à son égard



Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1de la Cour d'appel de Douai,



Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 26 août 2021, enregistré sous le n° 21/05134 sur un jugement du tribunal de commerce de Dunkerque en date du 19 juillet 2021,



Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance de désistement partiel en date du 29 septembre 2022 à l'égard de la SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE ;



Vu les conclusions de désistement de la SA Generali IARD et de la SAS TRB, appelantes, en date du 07 décembre 2022,



Vu les conclusions de désistement de la société FUSIREF REFRACTORIES, intimée, en date des 08 et 12 décembre 2022,



Vu les conclusions de désistement de AXA BELGIUM, intimée, en date du 15 décembre 2022,



Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement est parfait ;



Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;



.../...









PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance de la SA Generali IARD et la SAS TRB ;



Constatons que le désistement est parfait ;



Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;



Laissons les dépens à la charge des appelantes sauf meilleur accord des parties.





Le Greffier, Le Magistrat 

chargé de la mise en état,







Valérie ROELOFS Dominique GILLES







Copie adressée aux

avocats 

Le greffier,