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1 279 résultats pour « Jean- Marie CAMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b462

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES SA SAM SECURITAS 2 rue de la Lujernetta MC 980 98000 MONACO Représentée par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 06 Avril 1978 à BORDEAUX (33) de nationalité française ... 80200 PERONNE Comparants concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean-Marie CAMUS, avocat au barreau de PERONNE

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

né le 06 Avril 1978 à BORDEAUX (33) de nationalité française ... 80200 PERONNE Comparants concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean-Marie CAMUS, avocat au barreau de PERONNE

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CC

civ1

61372494cd58014677416a73

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Marie, Bruno X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 2003) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution préférentielle des parcelles sises à Aicirits-Camou-Suhast, cadastrées section

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CC

cr

écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X

61372652cd58014677424a6c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Z... du Père à Leyritz-Moncassin (47) et y dérobaient une trentaine de tableaux de grande valeur ; que, le 7 mai 1999, les enquêteurs étaient avisés par un informateur anonyme que ce cambriolage aurait

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CC

civ3

613723aacd5801467740cac4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00305

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis X..., en sa qualité de gérant et sans consulter les autres associés, a adressé une mise en demeure le 14 mars 2013 à la société STGC, ainsi qu'un commandement du 19 décembre 2013 pour faire

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CC

cr

61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

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CC

cr

613725ddcd58014677421172

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

et Corse, de Jean-Paul A..., directeur départemental au Mans, de Rémi B..., chef de service départemental à Auxerre, à qui elles ont laissé le soin de désigner, parmi les enquêteurs habilités par des

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cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG... Georgette, - XG... Marie-Bernadette, épouse N..., - XO...

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cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

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cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

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6a1e68bacdc6046d47cb196d

Appel

29 mai 2026

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- 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

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6a1e6916cdc6046d47cb2191

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6a1e68f4cdc6046d47cb1e59

Appel

29 mai 2026

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- 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

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6a1e68a7cdc6046d47cb17ae

Appel

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- 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la

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6a1e68d2cdc6046d47cb1ba0

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6a1e693ccdc6046d47cb254c

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29 mai 2026

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6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

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