civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10, 434-44, 434-45 du Code pénal, L. 1-1, L. 1-2, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route

principal des Impôts, tous en poste à la brigade de contrôle et de recherche des Vosges, rapportées par eux dans une attestation qu'ils ont signée le 6 mars 2001, la société Vogisform Bedding, sise 34 route

maîtrise à 600 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2, alinéa 1er, L. 14 du Code de la route

Conseillers : Madame CHAPON Monsieur TAMALET présents lors des débats : Ministère public : Monsieur BEBON Greffier : Monsieur SAMBITO PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENU Y...Denis Jacques

Commerce de PARIS - RG n° 2010035503 DEMANDEURS APRES SAISINE EN CASSATION Monsieur [I] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-jacques

Madame [W] [Y] ---------------------- N° RG 23/02501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3H ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Madame [L] [B] [D] dite [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 1]), exerçant la profession d'agent commercial demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques

B... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 11 septembre 2001, pour prononcer arrêt.

de PARIS, toque B 653 Assistée de Me Erick LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque D 786 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [E] [X] [Adresse 3] Flat n°2 [Adresse 4] ROYAUME-UNI

], agissant es-qualité de Mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire au redressement et à la liquidation judiciaire de la société LOGO, Sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

Bernard Y..., Jacques A..., Gérard X..., James Z..., qui ont confirmé l'étendue des pouvoirs de Rémy A..., le considéraient comme le numéro deux de la société, juste derrière le président-directeur général

formé par : BERNARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 9 janvier 1990 qui, pour homicide et blessures involontaires et pour contraventions au Code de la route

[R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représenté par Me Jacques

siège Représentée par Me Jean-Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, toque: B0356, substituant Me Jacques

numéro 500 156 229 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, Assistée de Me Elsa BEUCHER-FLAMENT et Me Jacques

INTIMES : Maître Me Vincent AUSSEL mandataire liquidateur de l'EURL PAJE CONSTRUCTION (jugement du tribunal de commerce de Montpellier le 27/11/2015) de nationalité Française [Adresse 4] Arche Jacques

de fonctionnement, a bien commis une faute personnelle d'imprudence et de négligence qui a de même concouru à la réalisation de l'accident; qu'il n'est pas sans intérêt de relever que le prévenu Jacques