sorte que la société Cegedim a transmis la totalité des droits et obligations de sa branche d'activité « Gestion de la relation clients et données stratégiques » à la société CS1 acquise par la société ISM

LE DIRECTEUR DU CH [2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient

DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition de la patiente, cette dernière étant dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté ; Vu les observations écrites du 6 juillet 2025 à 14h14 de Me Chérifa TAYEB-BEY

Tayeb X..., ; M.

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Par une ordonnance du 10 janvier 2023, il a rejeté la demande, présentée par la SAS ISDI du Chauvilly, tendant à ce qu'il soit mis fin à cette suspension.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 15 septembre 1975, en qualité de responsable administrative du service interprétariat-traduction par l'association Inter service migrants (ISM

Catherine, demeurant Les Mas de Servage, à Saint-Ismier (Isère), défenderesse à la cassation.

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition du patient dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient, Vu les

Sa motivation peut se lire comme suit   : «   L’article 2 c) de la loi n o 2560 sur l’institution et les fonctions de l’İSKİ prévoit les fonctions de l’İSKİ (...) en matière de la protection

Tayeb A, demeurant ...; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 Novembre 2022 sous le numéro 2201675, l'Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative

Marcel X..., demeurant ... à Saint-Ismier (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Blaix-du-Buis, Saint-Cassien, SaintClair-de-la-Tour, Saint-Didier-de- la-Tour, Saint-Ismier

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Boch et frères du site de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI

Tayeb A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l'Inter Syndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Inter Syndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 novembre 2022 et 30 janvier 2024, l’Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l’Intersyndicale nationale