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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
30 mai 2013
12/ 148 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
/ 00431 Aide juridictionnelle- A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6e
21 février 2008
21 février 2008
juridictionnelle RG N : 07 / 00751 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb72
21 février 2008
21 février 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Janvier 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
22 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 06 / 01744 A R R E T No 483 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d74
20 janvier 2016
20 janvier 2016
TOULON PETIT Me Isabelle GERDET T. G. I.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb17cdc6046d475074a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à associé unique TBM SERVICES [Adresse 1] Nom commercial : TBM SERVICES Activité : Montage et démontage de structures métalliques, ferraillage, nettoyage industriel de chantiers et domestique de bureaux
Source officielleJAF CAB 3
662a8722c8a1343b8cd51318
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005104 du 27/10/2022 accordée par le bureau
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cda68a7746ee74cfeb
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBW3-W-B7H-236W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [O] veuve [Z] née le 20 Mars 1933 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LAVIGNAC,
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Jackie X...à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d'agression sexuelle commis sur Mme Isabelle Y... de 1993 à 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616307f15a67331bacec3be0
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Madame [X] [Z] demande pour la première fois en appel que lui soit appliquée la convention collective dite SYNTEC et non celle des 'commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e85dcdc6046d47f46513
28 avril 2026
28 avril 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés
Source officiellePage 9 sur 423