pourvoi formé par la société Cars X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

E... a précisé que Michel X... l'avait convoquée à son bureau hors des heures de service et que la conversation s'était orientée vers sa vie privée ; qu'ainsi, Michel X..., officier supérieur exerçant

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

. ; que le bureau IATA France ne conserve pas les documents émanant des demandes d'agrément déposées, qui sont détruits sitôt la décision prise qu'aucun document n'a pu être retrouvé auprès de B...

le grief tiré de la mauvaise relation avec les autres membres du personnel ne saurait pas être établi sur la base d'attestations rédigées en termes généraux, sans s'expliquer sur la lettre de Mme Isabelle

écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges X... et ses enfants, Jean-Pierre et Isabelle

Holding pour les exercices 2000 et 2001, et ceux concernant les litiges juridiques de cette dernière ; "- que le vol, commis sans effraction dans le bureau occupé par Jean-Luc X..., aurait été constaté

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

Isabelle de X... à payer aux Editions de Saxe, à titre de répétition de l'indu consécutif à l'exécution provisoire de la décision du Bureau de conciliation, la somme de 1 500 ç avec intérêts légaux à

X... demeurant à Lyon, a été embauchée en qualité de chargée de mission confirmée ; qu'elle était rattachée au bureau de Grenoble ; qu'au soutien de sa demande de résiliation judiciaire, Isabelle X...

la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu à exécution

(SCI Isabelle) ; M.

(s) : la société Impulsion ingenierie et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Isabelle Galy, la SCP L.

représentée par Maître Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2558 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015075 du 05/07/2022 accordée par le bureau

./ Isabelle A... épouse Y...

représentée par Maître Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2558 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015088 du 05/07/2022 accordée par le bureau