le grief tiré de la mauvaise relation avec les autres membres du personnel ne saurait pas être établi sur la base d'attestations rédigées en termes généraux, sans s'expliquer sur la lettre de Mme Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - Z...

déléguée au tribunal de grande instance de Rouen par ordonnance de délégation du premier président en date du 13 janvier 1998 ; "alors que l'ordonnance de délégation du 13 janvier 1998 porte que Mlle Isabelle

1994 non datée, le récépissé de l'envoi recommandé de cette ordonnance n'étant lui-même pas daté ; que, dès lors, la cour d'appel retient à tort que cet avis avait été adressé effectivement, comme à Isabelle

l'intention de donner la mort ; "alors que les actes annulés sont retirés du dossier et il est interdit d'y puiser des renseignements ; qu'en l'espèce ont notamment été annulés le témoignage d'Isabelle

régulièrement déposé au greffe de la chambre d'accusation le 26 juin 1992 à 15 heures 30 ; que le mémoire complémentaire de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle

doit être oral ce qui implique l'audition sereine des témoins; que le jugement du 13 mars 1987 qui figure au dossier de la procédure condamne André Y... pour "menaces et actes d'intimidation sur Isabelle

pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle

X... a obtenu des consorts Y..., associés de la société civile immobilière Isabelle, la promesse de cession de 100 parts de cette société civile immobilière, sous la condition suspensive qu'il obtienne

notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle

mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle

aux torts du mari, retient que les violences reprochées à celui-ci sont établies et que la plus caractéristique des preuves résulte des déclarations concordantes de Mme M., veuve B. et de Muriel et Isabelle

#Isabel Lacruz Bassols contra Tribunal de Justiça da União Europeia.#Processo T-109/92.

Jean-Patrice Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Y... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit :

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 02 juin 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle