In the case of Isaak v.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) de constater que l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)- Institut supérieur

Issam Z..., - La société l'Oscar élysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 mars 2017, qui a condamné, pour tromperie, pratique commerciale trompeuse, usurpation

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux susceptibles d'être occupés par la SCI Stelaur et Mme Elise Y..., dans des locaux susceptibles d'être occupés par M. ou Mme Isaac

Isaac X..., demeurant ... de l'Isle, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale

[O] du surplus de ses demandes, - condamné l'ISFAC à verser à M.

décision du 11 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à l’octroi du bénéfice de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO

du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00331 DEMANDEUR SARLU ISARE IMMOBILIER [Adresse 1] comparant par SELARL CGC AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CMD de [Localité

[T] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Mme Aliette Y... était embauchée en qualité de chargée des relations entreprises par la SAS ISEG-ISCA, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er septembre 2009.

du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - ISAAC

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux susceptibles d'être occupés par la SCI Stelaur et Mme Elise Y..., dans des locaux susceptibles d'être occupés par M. ou Mme Isaac

Isaac William X..., demeurant ..., en son nom personnel et en tant que gérant de la société Gérance expert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue

Sylvain, Isaac Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sharon, société à responsabilité

annulée en tant qu'elle n'autorise pas la requérante à effectuer, du lundi au vendredi, un déplacement, aller-retour, avec sa fille, A B, entre son lieu d'hébergement, à Gévezé et l'école primaire Jules Isaac

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE