HUMMEL, dont le siège est 2 bis rue des Tanneries-55150 DAMVILLERS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me DETRE, avocat au barreau de PARIS S. A.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président M.

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, juge M.

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel ministre de l'intérieur a prononcé sa

B A, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet du Calvados avait rejeté sa demande de naturalisation,

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Pornic, à Me Hurel (Cabinet Morel d'Arleux), à Me Gaste (Cabinet Stratéia Notaires), à M. I, tuteur de M. H C, à Mme A B, et à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 889/87 rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt n° 890/87rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Hugel et fils, dont le siège est à Riquewihr (Haut-Rhin

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, Mme Françoise LARGET, juge M. José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.