Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 1 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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8ème chambre
2ème section

N° RG 20/03590 
N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE

N° MINUTE : 


[1]

[1] Copie certifiée conforme
délivrée le:
Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès LEBATTEUX SIMON







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 01 février 2024 




DEMANDEURS

Monsieur [X] [H]
Madame [V] [J] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentés par Me Jean-Marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #U0004


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la Société CRAUNOT SA
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154









Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ;

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 11 mars 2020 par les époux [H] ; 

Par conclusions signifiées le 07 septembre 2023 par RPVA, les demandeurs ont indiqué qu’ils se désistaient de leur instance et de leur action ; 

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2024, le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, les demandeurs supporteront la charge des dépens sauf meilleur accord des parties. 


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [X] [H] et Madame [V] [J] épouse [H] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf meilleur accord des parties.


Le greffierLa juge de la mise en état