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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602538_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Huin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301965_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Huin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302106_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Huin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216915_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Huon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109483_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Huin-Morales, conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912404_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Huon, président rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127527_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Huin-Morales, conseiller, - et les observations de Me Djebaoun, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Huin, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant le Département de la Loire- Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315774_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huon, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2402045_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Huon, président, et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2402513_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Huon, président, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307160_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Huon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2225978_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Huin-Morales, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523310_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Huon, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé en matière fiscale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C est gérant et associé à hauteur de 5 % du capital de la société Hub Properties, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01811
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, est entré en vigueur avant l'élection litigieuse qui s'est déroulée du 18 au 22 octobre 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait que l'accord d'entreprise conclu au sein de la société Hub
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
9 avril 2026
2026F00803 - 2609900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/04/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214167_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Huon, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002472_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Huon, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356c91b69e88a370fda3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] [U] est le gérant de la société Hun [U] qui exploite, depuis le 27 mars 2006, un restaurant à l'enseigne « [7] » situé à [Localité 9].
Source officiellePage 9 sur 240
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