X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune de la Chapelle d'Huin alors que toute sa famille est inscrite sur la liste

conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBER

et qu'ils peuvent - et doivent, si nécessaire - également être employés pour la pose d'une ligne de perfusion qu'elle ait lieu ou non avec la pose d'une aiguille Huber ; qu'en jugeant le contraire, la

et qu'ils peuvent - et doivent, si nécessaire - également être employés pour la pose d'une ligne de perfusion qu'elle ait lieu ou non avec la pose d'une aiguille Huber ; qu'en jugeant le contraire, la

voir notamment juger que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables et que les contrats de travail des salariés de la société STAS affectés au marché « Fedex Corp Hub

d'avoir infirmé l'ordonnance de référé l'ayant autorisée à procéder, sous contrôle d'un huissier assisté d'un expert, à la lecture des codes sources du logiciel de la société Traveldoo dénommé "Traveldoo hub

Robert a assigné la société Hubo en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériel commandés par des franchisés de la société Hubo qui a reconventionnellement demandé le paiement de ristournes

rendu le 18 juin 2015 par le tribunal de grande instance ayant déclaré la Fédération Force ouvrière recevable à agir, dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire « Fedex Corp Hub

notamment juger que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables et que les contrats de travail des salariés de la société STAS affectés au marché « Fedex Corp Hub

rendu le 18 juin 2015 par le tribunal de grande instance ayant déclaré la Fédération Force ouvrière recevable à agir, dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire « Fedex Corp Hub

niveau de l'entreprise, de désigner des délégués syndicaux auprès des sept directions régionales de l'entreprise, dont la direction régionale Ile-de-France, et un délégué syndical pour l'ensemble des hubs

X... et les sociétés Sage gestion et Hubble investissement qu'il dirigeait (les cessionnaires), ont acheté un certain nombre d'actions de la société Hôtelière A/S Montpellier (la société) ; qu'en 2001,

ajoutaient que la société Logidom Guadeloupe, avec 70 % de flux de marchandises, concentrait la grosse partie des prestations logistiques pour le compte de Nestlé dans le cadre de la mise en place du hub

[JR] [AI], 124°/ à Mme [FY] [KN], tous ces salariés domiciliés C/O Sas Hub Safe, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Michel Huber, juge auprès de ce même tribunal, ont été désignés par ordonnance de Mme la Présidente de la cour d'assises en date du 13 octobre 2003 à 9 heures ; "alors que les assesseurs doivent être

d'Air France, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du comité d'établissement Air France Apax Hub, défendeurs à la cassation.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Polyconcept Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Givorhone par les sociétés Huin Investissement et ITM Entreprises