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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216010_20220815
15 août 2022
15 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2022, 8 août 2022 et 11 août 2022, la société Yespark, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Sogea Est BTP, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, la société Eurovia STR, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge du préfet du Nord d'une somme de 5 000
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au juge des référés : 1°)de rejeter la requête de la société Mobi-France
Source officielle4ème chambre
DTA_2009004_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100030_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503698_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 mai et 10 juin 2025, la Sas Eurovia Languedoc Roussillon, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201288_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2022, 9 mars et 18 juillet 2023, la société Réunionnaise de bureautique (SRB), représentée par Me Hourcabie, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
enregistrés le 21 octobre et le 9 décembre 2020, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Clichy Dépannage et la société anonyme (SA) Etablissements Moncassin, représentées par Me Hourcabie
Source officiellePôle 3 - Chambre 6
5fd99c1bd6eb608e71591438
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[Localité 9] représenté par Madame [S] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la demande d'exécution présentée devant la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, sous le n° 2302575 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2023, la Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) représentée par Me Aymeric Hourcabie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314665_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, la société Bouygues énergies et services représentée par Me Hourcabie, formule les protestations et réserves d'usage, fait savoir qu'elle ne s'oppose pas
Source officielleRéférés
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
ETABLISSEMENT BIASON, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant, substitué par Me François HOURCADE
Source officiellecr
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8 novembre 1988
8 novembre 1988
Pont, président, Hourcade et Reydy, conseillers, après que la cause eut fait l'objet, à des dates indiquées, de plusieurs remises, de débats et d'un délibéré ; Attendu qu'en cet état l'arrêt n'encourt
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représenté par Me Cécile GERBAUD-COUTURE de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat postulant, avocat au barreau de [Localité 6] Représenté par Me Aymeric HOURCABIE
Source officielleSection des Référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
ABSIDES INGENIERIE, immatriculée au RCS de NATERRE sous le n° 478 377 328, dont le siège social est sis 25 Avenue de la Division Leclerc - 92160 ANTONY représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01004_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 24 octobre 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler
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