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Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

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PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210ab

T. Judiciaire

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204621

Admin. suprême

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hela Ben Amor X, demeurant ...

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2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781332

Admin. suprême

25 mars 2020

A... avait épousé à Hell-Ville (Madagascar), le 22 avril 1984, Mme B..., ressortissante malgache résidant habituellement à l'étranger, sans que cette union soit dissoute au moment de l'instruction de sa

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403263_20240809

Administratif

9 août 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Fayat et à la société par actions simplifiée Igy Sète Marina, à la commune de Vallauris et à la société D Marinas Hellas

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217853

Admin. suprême

9 mai 2022

Russia [GC], no. 47152/06, §§ 136-137, 23 March 2016, and, mutatis mutandis , Helhal v. France , no. 10401/12, § 57, 19 February 2015)?

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310368

Cassation

30 juin 2021

droit au bail, le mobilier et le matériel commercial décrit dans un inventaire annexé sans pour autant que cet inventaire ne soit produit, - un troisième contrat le 1er septembre 2016 avec la société Hella

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb07023c

Appel

28 avril 2022

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/00013 du 14/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Karim Hellal

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CHAMBRE 2 SECTION 2

678b453bfc3c89482d4f2082

Appel

16 janvier 2025

commercial 'PCS assure', prise en la personne de son représentant légal, régulièrement en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Karim Hellal

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1ère Chambre

DTA_2507395_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., ressortissant tunisien né le 4 mai 1992 à Ksar Hellal (Tunisie), est entré en France en décembre 2011.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311409_20240213

Administratif

13 février 2024

A B, ressortissant tunisien né le 10 mai 2003 à Ksar Hellal, s'est vu refuser un visa par les autorités consulaires françaises à Tunis le 9 février 2023.

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CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0bd5af8a921ecd2518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

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CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0cd5af8a921ecd2582

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd2590

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d10d5af8a921ecd25f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, asssesseur du collège salarié M.

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Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

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Chambre du Conseil

67fd7fc6e85d0474bddbd5e4

T. Judiciaire

7 avril 2025

dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

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5ème Chambre

DTA_2504525_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03236_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Helali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

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