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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6032653902047b9a0ca73618
12 février 2018
12 février 2018
son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 475 680 815 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Rachel HARZIC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
juges se sont appuyés sur un document établi par la société Agenda, du 12 décembre 2005, intitulé « certificat de surface loi Carrez » mentionnant 419,82 m² habitables alors que le cabinet Delecroix et Hanoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2105380_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Maitre, rapporteur public ; - et les observations de Me Hauville pour la commune de Saint-Cyr-l'Ecole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000585410
9 février 2021
9 février 2021
Le greffe a été informé du décès de deux requérants, M me Hadice Kandamar et M. Mustafa Uyan.
Source officielle2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9f
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur l'appréciation de 'l'assistance par une tierce personne', le juge des référés a défini la mission de la manière suivante : ' se prononcer par référence à l'outil 'handi-aide' publié dans l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0608DEC003410312
8 juin 2021
8 juin 2021
158.2pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 34103/12 Hadice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176197
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Represented by 5854/10 11/01/2010 Emine ÖZDEMİR 01/01/1934 Şanlıurfa Ferruh ÇAPAN 5877/10 11/01/2010 İsmail Hakkı ERDOĞAN 01/05/1952 Halfeti Ferruh ÇAPAN 5886/10 11/01/2010 Hadice
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
réseau d’éducation rioritaire et réseau d’éducation rioritaire renforcé (RE /RE +), les assistants de service social du ersonnel et ceux mis à dis osition de la maison dé artementale des ersonnes handica
Source officielleChambre 5/Section 3
67f80768cf40727a00439bf2
9 avril 2025
9 avril 2025
] représentée par Maître Diane DELUME de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D10 C/ DEFENDEUR Société VILOGIA PRENIUM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachel HARZIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035a4e86ac76709514b928b
23 mars 2016
23 mars 2016
[K] [C], consultant du cabinet Consult Handi, et Monsieur [E] [R], directeur d'exploitation logistique du site de [Localité 4].
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda452
12 octobre 2023
12 octobre 2023
reconnaît expressément que forment à tout le moins un groupe au niveau duquel doivent s'apprécier les difficultés économiques les sociétés suivantes : la société Imprimerie artistique Lecaux, la société Handi
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda454
12 octobre 2023
12 octobre 2023
reconnaît expressément que forment à tout le moins un groupe au niveau duquel doivent s'apprécier les difficultés économiques les sociétés suivantes : la société Imprimerie artistique Lecaux, la société Handi
Source officielle2ème chambre
DTA_2211661_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Hauville, substituant Me Ghaye, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7af
31 mai 2016
31 mai 2016
rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/658 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann DEBRAY SELAS HAUVILLE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d7f4cdc6046d47a48943
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [Q] [R], demeurant [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Tristan HANVIC
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03aa0ea2f9efae42e26b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] Et : [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/025768 du 28/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représentée par Me Tristan HANVIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624a72a68110eae5b68f30
18 février 2014
18 février 2014
à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-11-0011 APPELANTE Madame [R] [E] divorcée [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgane HANVIC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637732f6919f4eda2c3830
23 mars 2010
23 mars 2010
RG n° 07/12883 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] et encore [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Morgane HANVIC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148364
4 novembre 2014
4 novembre 2014
inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super } Communiquée le 4 novembre 2014 DEUXIÈME SECTION Requête n o 51861/11 Hadice
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda456
12 octobre 2023
12 octobre 2023
reconnaît expressément que forment à tout le moins un groupe au niveau duquel doivent s'apprécier les difficultés économiques les sociétés suivantes : la société Imprimerie artistique Lecaux, la société Handi
Source officiellePage 9 sur 24