coupables de construction sans permis de construire et d'édification d'une construction en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols ; " aux motifs que le 3 août 1998, le Maire de Hanvec

X... a été engagé le 2 janvier 1995 en qualité d'employé de consignation par la société Hanjin Shipping France, aux droits de laquelle vient la société Hanjin Shipping Europe Gmbh & Co kg ; qu'exerçant

HABITAT OPH [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Tristan HANVIC

architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'entreprise Transition, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Delecroix et Hanoire

pourvoi n° R 19-14.925 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'association SAJ, service de soins infirmiers à domicile Handivie

Ce contrat a été poursuivi à partir de 2010, ainsi qu'il le prévoyait, avec la société de droit néo-zélandais Hantec Oceanian Limited (la société Hantec).

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 janvier 2026, la Société HANOI CONFLUENCE demande à la présente juridiction de : - ACCORDER à la société HANOI CONFLUENCE un échéancier de paiement

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ABS handi

l'aménageant en logements et parkings ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Transition, assurée par la MAF et la réalisation des plans des lieux à la société Delecroix et Hanoire

effectué sur le camion conduit par Anthony X... a permis de constater la présence de 10 140 bouteilles d'alcool, lesquelles avaient été vendues par la société Les Distilleries françaises à la société Hanimex

Ahmed X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Chez Hansi, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halic Denizcilik Ticaret Sanayi Turzim

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-16.976 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Hantec oceanian

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mars 2004), qu'un jugement a condamné solidairement Mme Hatice

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [U] né le 29 Avril 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Tristan HANVIC

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 avril et 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hanvic, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

La commune de Hanvec a confié la maîtrise d'œuvre de l'intégralité du projet à M.

La commune de Hanvec relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.