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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
642fb78fcece1704f57478fb
6 avril 2023
6 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d50
15 janvier 2016
15 janvier 2016
toque : A0236 SA CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 83 024 189 ayant son siège 4 place Raoul Dautry-75015 PARIS 15 Représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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16 janvier 2015
16 janvier 2015
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marine CHAMBOULIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituant Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2004
4 février 2004
DEMANDEUR(S) : LA SOCIETE LN CASH, SARL au capital de 38.112,26ä dont le siège social est 10, rue Guillaume de Machaut - 85000 LA ROCHE SUR YON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905840_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 3 juin 2019 et le 4 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [E] pour attester de l'état de son habitation avant les travaux de démolition en présence de la société Guillaume Désamiantage Déconstruction Démolition et la SARL du Moulin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Mansour Y... ... 34560 BEZIERS représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour. Monsieur Mansour Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89048
18 octobre 2006
18 octobre 2006
née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEPLAT GUILLAUME ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officielle14e chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309956_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le centre hospitalier universitaire de Nantes a respectivement refusé de la placer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300759_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Source officielleChambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10893
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e798
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Guillaume B..., M. Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAP INVESTISSEMENTS Société spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d943c432ce7d11a6c9b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société EUROSIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a03d2fa6fd0f8040593
20 avril 2023
20 avril 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
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