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24 541 résultats pour « Guerlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721decd580146773f84d3

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Guérin visàvis de son exmari, la cour d'appel, en statuant au seul motif qu'il n'était pas démontré que ces demandes pouvaient être considérées comme une défense à des prétentions adverses, aurait violé

Source officielle

Page 9 sur 1228

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624302

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GUERLAIN, dont le siège

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:66

droit européen

6 mai 1997

6 mai 1997

#Guérin Automobiles contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Recours en indemnité - Irrecevabilité.#Affaire T-195/95.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

actions Etat Pur ; qu'il était demandé, en outre, des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de l'échec du partenariat imputable à Guerlain ; Que la société Guerlain imputait l'échec

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5858d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que la société Guerlain a conclu avec la société Levallois Parfums deux contrats de distributeur agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La SA Guerlain a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guilain B..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef653

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Mehmet Zeki demeurant ... et Guérin à Aulnay sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1°/- Maître

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

demandes, - condamné la société Guerlain aux entiers dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00604

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: 1°/ à la société Laboratoires de Biarritz international, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), ayant un établissement en France, [Adresse 3], 2°/ à la société Guerin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300887

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

société Aurore développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Groupama d'OC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Guérin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba331

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf7cadecb9ef7c7e00f

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Vous ne vous êtes pas même soucié de sa sécurité ni de celle des ambassadrices GUERLAIN sur place.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7ff3

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Guerlain, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00171

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant : Me Agnès KANAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 SA GUERLAIN

Source officielle
CC

comm

613720e3cd580146773ef37e

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société GUERLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ce

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

GUERLAIN C / Gérard X...

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef467

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

anonyme dont le siège est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit de la société GUERLAIN

Source officielle