Le 2 septembre 2020 [L] [F] a été examiné par le Dr [P] pour une plaie au niveau du mollet gauche ; l’infirmière mentionne une plaie d’à peu près 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur.

[R] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société [R] [F], Marjorie Jordana-Goumard, Julie Garrau-Mounet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-

Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET

COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Moulet béton, société anonyme, 3 / de la société Moulet matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la

cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige les opposant à la société Cogefim Fouque et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 3 rue Jules Moulet

X... a été engagé en 1961 en qualité de directeur de la résidence "Les Mouettes" à Plougouvelin ; que, par avenant du 11 mai 1994, il a été nommé, en outre, directeur de la résidence Le Lys blanc à Brest

profit de la Banque de Bretagne, à concurrence de 1 000 000 francs en principal, plus intérêts, frais et accessoires, de toutes les sommes qui pourraient être dues par la société anonyme Carrières Moulet

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

condamner les prévenus, la cour d'appel a constaté (arrêt, p. 8, 5ème alinéa) que, selon les déclarations d'Anne-Marie A..., celle-ci avait été violemment frappée par ses agresseurs, à l'aide d'une clef à molette

la remorque qu'il avait en charge de conduire le 17 décembre 1993 en provoquant un court-circuit; qu'effectivement, Benoît X... a provoqué un court-circuit en introduisant dans le moteur une clé à molette

X... avait commis une faute en plaçant la molette au-dessus du bois et non en dessous, contrairement aux règles professionnelles et en modifiant de sa propre initiative sa méthode de travail pour gagner

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Localité 4] ( ITALIE ) de nationalité italienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant assisté par Me Dieudonné Ghiamama

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de mouleur par la société Tamaris industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical ; que

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés