France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2003), qu'un incendie, ayant pris naissance dans les locaux loués à la société des Etablissements Moulet

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA

J'ai voulu partir mais ils m'ont placé en garde à vue dans une pièce fermée, la chambre était dégueulasse, c'est à cause de cela que je suis tombé malade. ' L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons recevable l'appel formé par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET au nom et pour le compte de Madame [F] [Z], Constatons qu'il a été mis fin à la

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M.

contraire, il résulte des éléments objectifs du dossier de la procédure que ladite publication des bilans inexacts n"a été déterminante ni de la décision de prendre une participation dans la société Moullet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - et les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.

MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [D], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3]

A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la présidente du département des Pyrénées-Orientales a refusé de prendre en charge

L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Vu la déclaration d'appel faite le 12 Janvier 2025, par Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [D] [O] alias [D] [O], transmise au greffe de la cour d'appel

MOUELET, avocat commis d'office.

n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Mouchet-Bury

Je vis chez ma soeur à [Localité 3]. ' L'avocat, Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

MOUELET, avocat commis d'office.

Mouley Driss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation de viols et tentative

55160 Moulotte, 2 / M.