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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
6864283c0bb2f8a66ca60313
1 juillet 2025
1 juillet 2025
352J-W-B7F-CVUHH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Philippe GERNEZ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
15 février 2018
[Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (Eure) - de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Marie-Christine Dagois-Gernez
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de nationalité Française née le 24 Juin 1960 à ST GENIEZ (19) (19), demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2115850_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Gernez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école nationale supérieure de la police a rejeté sa demande tendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102272_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le chef du bureau des officiers de la police nationale a implicitement rejeté sa demande préalable aux fins
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104010_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande indemnitaire du 12 février 2021 ; 2°) de condamner
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2104081_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2021 et 12 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle3ème chambre
DTA_2104298_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande du 30 novembre 2020 tendant à obtenir, à compter
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Sainte Rose Chérius Gernet, 57 / M. Laurent David XZ..., 58 / M. Lucien Marie U..., 59 / Mme Nadège Lucienne P..., 60 / M. Mickaël Bruno M..., 61 / M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016132_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BO, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePremière Chambre
695eca6ccdc6046d478c48b7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G] & [K], chez Madame [P] [V] [Adresse 8] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Stéphanie GIOVANNETTI , avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielle2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Nous avons donc tenté d'accéder aux dossiers des clients que vous gériez pour assurer le suivi de leurs demandes en votre absence.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fee
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ALLIANZ IART nouvelle dénomination de la CIE AGF IART [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Laetitia GERNEZ, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201089_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré le bénéfice de la prime de restructuration de service
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105371_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 août 2021 et le 9 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C B, représenté par Me Gernez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui rembourser ses frais de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00466_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Gernez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2018 du préfet de la
Source officielleRéférés
626b817cd1fb03057d9a51e8
28 avril 2022
28 avril 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Maître Virginie GERRIET, membre de la SELARL CHOPIN
Source officielle5ème Chambre
69f2e8c0cdc6046d470ce7bc
29 avril 2026
29 avril 2026
PEPINIERE LOT F Société civile immobilière [Adresse 2] 33608 PESSAC inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BORDEAUX sous le numéro 851 381 715 représentée par Me Virginie GERRIET de
Source officiellePage 9 sur 24