Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2233D/NM 10/04/2025 SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Réprésentant

Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD

Article 2 : Mme B... versera la somme de 1 800 euros à la commune d’Eyragues, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REVISION LES FONCTIONNAIRES MUTES APRES LA CLOTURE DES DELAIS D'INSCRIPTION ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA TOUR DU PIN (ISERE), DEMANDE FORMEE PAR EYNARD

Maurice Y..., demeurant "Les Eyrauds", plaine de Chabottes, 05260 Chabottes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me GENBAUD-EYRAUD

Vier, Barthélémy, avocat de la SARL GENIAUT, - les conclusions de M.

délivrer un permis de construire ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Eyragues de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Eyragues une

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00088 J 26 2/1233D/NM 22/01/2026 SAS PARITEL OPERATEUR [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant :

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 09/10/2025 , [A], [N] , [Adresse 1] BELGIQUE - Représentant : Avocat plaidant

2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD

encontre une astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pendant deux mois; Se réserve la liquidation de l’astreinte ; Désigne à cet effet monsieur [S] [K] [Lieudit Le bourg Ouest, Saint-Jean-d'Eyraud

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 800 euros à la commune d’Eyragues au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision du 3 juin 1986 par laquelle la commission paritaire départementale des Bouches-du-Rhône a donné un avis défavorable à sa titularisation comme infirmière à la maison de retraite publique d' Eyragues

l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cours (Deux-Sèvres) a retiré le permis tacite qu'il avait acquis pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à La Gerbaudrie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., directeur général et administrateur de la société Gerbaud, s'est rendue caution

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura GERAUDIE