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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
61372147cd580146773f2749
9 mars 1990
9 mars 1990
exercice, domicilié en sa qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Labbé
Source officielle8ème chambre 1ère section
659eef046976f1c644e78574
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #C0800 et par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Laure
Source officiellecr
6137260ccd580146774228da
15 juin 2000
15 juin 2000
Marie-Laure, - X... Sorel, - X... Harry, - X... Monique, - X... Marie-Line, - Y... Danielle, épouse X..., - X... Armel, - X... Joël, - X...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e021cdc6046d474ab981
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'audience par : M. et Mme, [J], [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats: Anne-Laure
Source officielleChambre des Référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
établissement principal en France est situé [Adresse 7] à [Localité 16], prise en la personne de ses représentants domiciliés es-qualités audit siège (contrat n°FR11-RCD23P00056) représentée par Me Marie-laure
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute :
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [R] [B] né le 20 Mai 1975 à PARIS 14, demeurant 795 Bd DE LATTRE
Source officielle1ère A
69dc9c37cdc6046d470f68fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dc9e77cdc6046d470f938f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dca0d6cdc6046d470fc52b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DBV3-V-B7H-V3YP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social en cette qualité 2 Place de Gaulle
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fbc
26 avril 2023
26 avril 2023
23/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZM6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [B] Me Morgane LE GALL
Source officielleRétention Administrative
69cf6720cdc6046d47f46482
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf6723cdc6046d47f464a1
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
1 avril 2026
1 avril 2026
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
69cf69fccdc6046d47f49fe6
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT Monsieur [Z] [T] [R] né le 1er juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Gaëlle LABBE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06932
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271ef
16 mars 2005
16 mars 2005
Il me touchait le sexe", que ces faits ont été imposés à Laurie par contrainte" (nous soulignons) ; "alors que ces motifs n'établissent pas que Francis X... ait agi avec violence, contrainte, menace
Source officiellePage 9 sur 54