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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303985_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, - et les observations de Me Genevay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant tunisien né le 27 décembre 1995, déclare être entré en France en mars 2012.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301138_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de Mme C..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303163_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant centrafricain né le 31 mars 1977, est entré en France en 1999.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301406_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301771_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301833_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304988_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303379_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Frézet pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303679_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200473_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI et agricole de la rive droite. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200912_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, substituant Me De Lagausie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102948_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, - les conclusions de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402908_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402926_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 04
69bf1c23cdc6046d477c5bf9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c46895
23 janvier 1996
23 janvier 1996
de vin, se heurtent au pouvoir souverain des juges du fond qui ont retenu que la société X... ne rapportait pas la preuve de ses allégations selon lesquelles le vin livré et commercialisé aurait été frelaté
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626196
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Gérard X..., demeurant à La Bastidou route du Plan-de-la-Tour, La Garde Freinet, Cogolin 83310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 13 janvier 1986 par lequel le tribunal
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône etc/M. X
61372665cd5801467742539a
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Thierry X..., employé de commerce, demeurant village vacances Les Aludes à La Garde-Freinet (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellePage 9 sur 62