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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELARL CABINET D AVOCATS SAMSON & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
14 novembre 2017
14 novembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELARL CABINET D AVOCATS X...& ASSOCIES ...
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
BOUGON, Président et Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON
Source officielle16e chambre
650d316a71dfcd8318201525
31 août 2023
31 août 2023
Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300294_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B et notamment que sa dernière entrée sur le territoire français est irrégulière et date du 26 mai 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91501
6 mai 2014
6 mai 2014
de nationalité Française née le 29 Novembre 1965 à RAVENSBURG (ALLEMAGNE) (99) Profession : Sans profession, demeurant ...-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5af05
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro
Source officielleRétention Administrative
660e43040740db0008fa9207
3 avril 2024
3 avril 2024
PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la peine d'interdiction du territoire français d'une durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cf0c25a97f0381f4b34
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
26 mars 2013
octobre 2008 avec des hauteurs de vagues de quatre mètres et une mer de force 8, à l'origine de la perte de certains pontons, qui se sont détachés de la chaîne de remorquage par suite de la rupture d'aussières
Source officielle1ère chambre
DTA_2305299_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 18 mai 2017, le préfet du Rhône a refusé de faire droit à cette demande et l'a obligé à quitter le territoire français. Le tribunal a rejeté le recours formé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10065
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° Y 13-22.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470350
17 mars 2017
17 mars 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 MARS 2017 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
édure suiviec/Abel X
6079a83b9ba5988459c4c2e4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Aubudis, dont Abel X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f042150aadff23dbe5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 186 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Source officielle8ème chambre
69e9acc9cdc6046d4737e17e
22 avril 2026
22 avril 2026
BATI & BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT : M.
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe995d
18 avril 2024
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 51/24 N° RG 24/00021 - N
Source officiellePage 9 sur 18