B était domicilié à Fraisans, commune située dans le département du Jura. Dès lors, la requête de M.

Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame La PROCUREURE GENERALE Intimée Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2023, les eaux de Mayotte, représenté par Me De Freitas, conclut au rejet de la requête.

février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02460 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain FRAITAG

Le 26 juillet 2010, la société Charmilles a résilié le contrat d'agent commercial de la société PMO pour faute grave, considérant les produits de fraisage Hartford directement concurrents de la gamme Mikron

Violation de l'art. 6-1 du fait de l'absence d'audience;Violation de l'art. 6-1 du fait de la non-communication de l'avis du procureur général;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frait

Violation de l'art. 6-1 du fait de l'absence d'audience;Violation de l'art. 6-1 du fait de la non-communication de l'avis du procureur général;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frait

B..., représenté par Me de Freitas, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36325/97 présentée par Camilo FREITAS

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2023 devant Madame Hélène PERRET, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Jessica FREITAS

B..., représenté par Me de Freitas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l

L C, Mme AF X de Freitas et M.

Turquie (n° 76091/01)     Jeudi 19 juillet 2007   Freitag c.

Freitag, a lawyer practising in Celje. The applicant Mr Igor Dragar (application no.   6072/07) was born in 1970 and lives in Ljubljana. He was not represented before the Court.

étaient sans portée ; qu'elle a pu, en conséquence, décider que la mise à pied était injustifiée ; qu'ayant relevé, de plus, qu'il était seulement reproché au salarié d'avoir réalisé un travail de fraisage

MC IMMO Dont le siège social est sis [Adresse 23] prise en la personne de son représentant légal Non comparante La société FREITAS JUNNIOR BERNADINO URBAIN Dont le siège social est sis [Adresse 46] pris

INTIMES : Monsieur Samuel Désir Y... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me SCP MORTON-NIMAR & ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau