[Z] s'était engagé comme caution de la société Framag portant sur différentes cessions de parts sociales et sur l'apurement des comptes courants de la société Framag, de sorte que la créance litigieuse

l'employeur avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en créant artificiellement deux catégories professionnelles, l'une concernant les ouvriers de l'activité usinage, tournage et fraisage

seulement n'ont jamais énoncé "expressément qu'elle ne s'appliquerait qu'à la production de pièces à l'aide de machines numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage

Statuant à nouveau : Débouter la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA de l'ensemble de ses demandes, Condamner la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA à payer à la SAS [D] [M] [U] : La

Sa Star Lease et la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] (ci-après la Banque Populaire) ont consenti à la société Ramonville Productique un crédit-bail portant sur un centre de fraisage

X..., à la suite d'un courrier adressé par le fournisseur le 28 février 1996, un contrat de crédit-bail destiné au financement d'un outillage professionnel de fraisage, d'une valeur de 631 944 francs,

de l'examen de l'état antérieur de la technique auquel elle avait ainsi procédé, que cet état antérieur n'incitait pas l'homme du métier à utiliser au sein du même dispositif l'effet produit par le frettage

Le 28 septembre 2016, la Société de mécanique et d'ingenierie ternoise a été radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite d'une scission au profit de la société Alésage fraisage tournage (

X..., ouvrier maçon employé par la société de Freitas Bâtiment du 2 mai au 31 juillet 2001, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en se cognant le dos à une charpente métallique, le 18 juin

d'être occupés par la société Bell Microproducts SARL ou la SA ou la SAS Regus Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Bell Microproducts SARL, et celle de la société Freitas

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atlassib Franta

comme occupés à Paris par les sociétés Euresa Life, Euresa Holding SA, GEIE Euresa, SA Adi Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales

A B, représenté par Me Fraitag conteste la décision du centre hospitalier de Digne-les-Bains du 22 février 2023 ayant pour objet de le suspendre à titre conservatoire et demande à ce que l'administration

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la Société d'alésage-fraisage-tournage

Le lendemain la SAS COOPAMAT a demandé à la Société SCOMO de procéder à l'enlèvement de la table de fraisage qui n'avait pu trouver preneur et à sa vente.

1963 ; ATTENDU QUE SELON LE TABLEAU NO 36 SUSVISE, LES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER LES DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS, SONT CEUX DE TOURNAGE, DECOLLETAGE, FRAISAGE

EN DATE DU 25 JUIN 1979 N'A PAS FAIT NAITRE AU PROFIT DE LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG UNE AUTORISATION TACITE.

ET LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG ET A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER M. Y...