Algérie) demeurant : [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence FOUILLET

numéro 2022/000397 du 28/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

conditions de vie, se traduisant par une altération des conditions de vie, se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale, en l'espèce en se renseignant sur ses conditions de vie, en fouillant

N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP

Il désignait Ali X... comme étant l'instigateur de ces vols, lui- même le conduisant en voiture sur les lieux de ceux- ci et surveillant les victimes pendant que son comparse fouillait l'habitation ; cette

né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE :

à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Madame [T] [S] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Fouillade), dont le siège est 13, rue Gambetta, 19100 Brive, 21 / de M. Fernand Rodes, demeurant Les Hermissens, 46300 Gourdon, 22 / de M.

relatés par Mme A..., tenant pour sa hiérarchie à lui avoir rappelé que les agents publics « ont des droits mais aussi des devoirs » et à lui avoir répondu un peu vivement que l’administration « ne fouillait

le bruit sec fort de ce coup puis il a vu le jeune s'affaler sur le sol, - il résulte également de son témoignage que pendant ce temps, d'autres policiers étaient à la recherche d'autres jeunes et fouillaient

N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [V] [I] [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Celine FOUILLEN

SOCIETE DU TERTRE ROUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet

Le policier fouilla le corps de la victime. Une enquête administrative fut immédiatement ouverte afin de déterminer si le recours à la force était justifié.

Q... soutient que la sous-location a cessé depuis un an et qu'elle y a mis un terme car Madame M... lui volait ses affaires et fouillait dans ses dossiers confidentiels et que celle-ci s'est vengée en

Il la surveillait, la fouillait et lorsqu'il n'était pas satisfait, il la retrouvait à l'hôtel et la frappait à coups de poing, " comme si elle était un homme ".

naissance 4] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Il délirait notamment sur l’identité de son père qui n’était pas “son vrai père” mais “un prisonnier de [Localité 5]” se foutant de sa gueule.

Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET