La société BEAURESTO soutient ainsi que : - la décision du 30 novembre 2001, en son article 5 qui prévoit que 'les redevables sont tenus de fournir tout justificatif des éléments nécessaires au calcul

l'état des différents éléments ( diplômes, fonctions et responsabilités) produits par la RTM relativement à chacun des salariés avec lesquels Monsieur [CX] se compare, il est établi que le travail fourni

Non déterminable à partir du texte fourni.

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La société Chavanoz industrie a ainsi fourni pendant plusieurs années aux sociétés Mermet, XLScreen et Helioscreen un nouveau fil faisant l'objet de la protection du brevet EP 0 900 294, en vue de la fabrication

Non déterminable à partir du texte fourni.

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Elle fait également valoir que l'article 14 alinéa 1 de la loi n°66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelle exclut que le travail fourni par les associés puisse constituer

En l'absence de la fourniture d'un quelconque élément fourni par le LCL permettant d'attester l'existence d'un tel engagement, monsieur [R] a, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé

d'assurer une équité intra générationnelle dans la mesure où un affilié ne travaillant que 25 années pourra percevoir une pension de retraite proportionnellement plus importante à l'effort de travail fourni

Non déterminable à partir du texte fourni.

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résultats collectifs et notamment dans le cadre du recours contre l'entretien annuel d'évaluation pour l'année 2012 ( ' part financière : pas d'objectifs fixés explicites.N+1 dans l'incapacité de lui fournir

effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

judiciaire a été désigné pour également donner son avis sur les allégations des parties relatives aux origines et causes des désordres et sur les préjudices éventuels allégués par chacune des parties et fournir

[T], elles sollicitent la condamnation de ce dernier à fournir une facture correspondant à la valeur économique des actions de la société ATF acquises par M.