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611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6788a3cf05b7378c3f0c52f8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MDM ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience par Me TAUZIN Rémy, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesses à l'incident S.A.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66024bbd03a05db9651b5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COFIDIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b0

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

CHATEAU LOUIS dont le siège social est sis 34 rue du Vertbois-75003 PARIS CEDEX 03 assistée de Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

67f429214e0040aa37360ef5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith FONKOUE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.P.A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] [K] Monsieur [B] [C] [V] c/ Madame [U] [G] veuve [F] Monsieur [S] [F] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc7d0c777d3ec8eb62a7

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au greffe de la juridiction du : 13 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Maître David COURTILLAT, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9f4c432ce7d11a701f6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la juridiction du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Maître Guillaume COUSIN, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd85

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

août 2018, APPELANTE : SAS ICTS Atlantique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a28

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jean-Claude GUILLARD, avocat au barreau de LA CHARENTE INTIMÉ : Jacky Z...

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL [1] INTER-BARREAUX Me Jérôme LABORDE Me Nicolas NAVEILHAN Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203760_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 novembre 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6864beacf8541312a816c4fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de PAU assistée de Me Stéphane RUFF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10296

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

energie solaire et Reden investissements, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société XL Insurance Company SE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de M.

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TJ

PS ctx technique

66197c121b7735881a7c1935

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00655 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXAA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour Monsieur Charles André Pierre A..., né le 14 Octobre 1957 à BERGERAC (24), demeurant...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0610

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PACIFICA demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, S.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOARTc/S.A

659f95643328fa00087a24e0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

REMPARTS SELARL EKIP' Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour

Source officielle