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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1012DEC001845116
12 octobre 2021
12 octobre 2021
The applicant submitted that he was deprived of his right to attend the ceremony of the “last farewell” for his grandmother before the cremation of her body and the funeral.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329291
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[D] [C] (Délégué syndical ouvrier) la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Source officielleJ.E.X
678807fac21c0e53e79070f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [R] [F] [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON Mme [X] [U] épouse [F] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Béatrice
Source officielleTrib. de Commerce
69a1049bcdc6046d47dee5d5
16 avril 2025
16 avril 2025
disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007874086
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Laurent Favel et Marc Favel, ses co-gérants, et, conjointement, pour M. et Mme Roger X..., domiciliés à Donzère (26290) ; la S.C.E.A.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tribunal : - d'annuler le permis de construire n° 22-748-4/VP/DCA du 16/12/2022 accordé à Mme B épouse A relatif aux travaux d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n°44 section AD (Terre FARATEA
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Nicole GENOT-LOISELMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame [F] [K] : Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et Mme C B du logement qu'elles occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia, situé 12 rue du pré Faruel
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212813_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Parallèlement à la vérification de comptabilité au titre des exercices clos au cours des années 2007 à 2012 de l'EURL Farel dont elle a détenu l'intégralité du capital et dont elle a été la gérante au
Source officielleChambre 3-2
6811b6e244bf0d1935aef966
29 avril 2025
29 avril 2025
FAUVEL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière, Vu l'avis de caducité du
Source officielleTrib. de Commerce
69a10477cdc6046d47dee374
16 avril 2025
16 avril 2025
disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MANPOWER [Adresse 1] [Adresse 1] concluant par Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire
Source officielleService des référés
6984df68cdc6046d47124854
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société ORALIA - FAY ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET
Source officielleService des référés
67856763aaacbea0fe681007
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FOUINEAU IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET
Source officielle8ème chambre
DTA_2306294_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 8 février 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Cotonou (Bénin) refusant de délivrer à l'enfant Farrel
Source officiellePage 9 sur 58