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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60986

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-12.171 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61923

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-19.138 Demandeur(s) : la société CPK production France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62080

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 22-21.802 Demandeur(s) : la société Hify Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60092

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-22.635 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura Avocat(s) : la SCP Foussard et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60243

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Valicelli clinique diabète et nutrition et autre Ordonnance : 60243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61274

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.471 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60831

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.664 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61045

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.725 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] : [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61197

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[C] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Elairgie et autre Ordonnance : 61197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61240

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.075 Demandeur(s) : la société Icts Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61139

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.187 Demandeur(s) : la société Le Tulipier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61406

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-14.816 Demandeur(s) : la caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI bâtiment) Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61634

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.148 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61633

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-19.149 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60744

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.514 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Allianz

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61078

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.330 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973492

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008038932

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE MONTREUIL et de Me Foussard

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221988

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90707

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Amazone, ayant la SCP Foussard

Source officielle

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