Cour de Cassation · ordo — 26 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-22.635
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société V33
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60092
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société V33, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 janvier 2023