Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61045
- Date
- 13 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.725 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] : [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [B] Ordonnance : 61045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Lapostolle, syndic, dont le siège est le [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61045
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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