Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61139
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-15.187 Demandeur(s) : la société Le Tulipier Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Eos France, ès qualités, Ordonnance : 61139 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Tulipier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de représentant-recouvreur du Fonds commun de titrisation Foncred V, représenté par la société France Titrisation. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Le Tulipier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Tulipier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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