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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415581_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422988_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411877_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414209_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca63383c9498318209ce6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Méditerranée la somme de 7 393,32 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2020 ; -Ordonné à la SAS Ereca Méditerranée de communiquer à la SAS Ereca Méditerranée les attestations d'assurances

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509878_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509879_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512315_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513960_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2531530_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506730_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516741_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2520180_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, et les observations de Me Ait Ali, pour M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524333_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510759_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Errera, et les observations de Me Chinouf substituant Me Lujien, pour M. C... E..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204369_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326743_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Errera a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2328076_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Errera, - et les observations de Me N'Dioye, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313552_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, - et les observations de Me Philouze, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317316_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Errera ; - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

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