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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03838_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101482_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, les 17 et 20 janvier 2022 et les 8 et 30 décembre 2022, l'association syndicale le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Enguehard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400354_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Enguehard, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff1445a086e2bceda39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

COMPAGNONS FACADIERS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6b35bbe450008b2cbfa

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85610

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale. Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, 3/3 M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a7bacdc6046d47716d7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c639

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

SAINT LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Baud, pour le Grand port maritime de Marseille, et celles de Me Engelhard, pour les sociétés Dodin Campenon Bernard et GTM Sud.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02231_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Bouchet pour la société 3A et celles de Me Schott

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2eecdc6046d475f61c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Maître Yoann ENGUEHARD

Source officielle
TJ

REFERES

69739c31cdc6046d477009c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie, [Adresse 7] [Adresse 3] représentée par Maître Marie LUNVEN de la SCP ADJUDICIA, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, substituée par Maître Yoann ENGUEHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8599a4ff9ec259c0958f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1] [Localité 2] Monsieur [N] [C] [I] [J] né le 22 Janvier 1952 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Yoann ENGUEHARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102870_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2021, le 17 février 2022, le 2 mai 2022 et le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002260_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B D et Mme F D, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31 du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Manche a ordonné à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102319_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021, le 21 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, la commune de Coutances, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102499_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403457_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... résidait bien au 41 rue Fernand Enguehard à Bagneux en 2021 Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67f6cc29a9d5adc260622ea4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EDF N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04015 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBHD Grosse délivrée à la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

Source officielle

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