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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6431064228558704f52e6949
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064728558704f52e695d
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064828558704f52e6965
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064a28558704f52e696f
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064a28558704f52e6971
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064c28558704f52e6979
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
née le 25 Février 1928 à SAINTE MONDANE (Dordogne) de nationalité française ... 24370 VEYRIGNAC Monsieur Serge Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 INTIMEE SCI LES PORTES DE CLAYE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 750 443 152 Représentée par Me Morgan
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
29 mars 2018
, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 1] (Espagne) représentée par Me Bruno Regnier de la Scp Regnier - Bequet - Moisan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064428558704f52e6951
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064428558704f52e6953
5 avril 2023
5 avril 2023
MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536ca81daa831884f4d8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avocat plaidant Me Christine BAYET de la SELARL CB CONSEILS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [H] né le 26 Mars 1980 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226569cdc6046d47396abb
4 juin 2026
4 juin 2026
GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [O] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Morgane BERNARD, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 24 février 2023, à : S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a893a5ae27812390ddfb
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d157e0ae057f1fa4551
21 octobre 2020
21 octobre 2020
OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac0f
9 mars 1994
9 mars 1994
G..., demeurant "La Barre", Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 68 / M. YC..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 69 / M.
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DIASEL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb5
7 mai 2021
7 mai 2021
LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePage 9 sur 23