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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a47
6 avril 2023
6 avril 2023
CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de L'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE LOCNACELLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Patrick CAGNOL
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d398bcafcb3a63e025
24 avril 2025
24 avril 2025
GLASS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Guillaume AKSIL de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de RENNES LE BATONNIER DE L'ORDRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Charles-Henri de GAUDEMONT, avocat au barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [E], chacun en ce qui les concerne, à payer à l'EHPAD [12], relevant du CCAS de Saint-Médard en Jalles, la somme de 39 763,98 euros au titre des frais d'hébergement impayés de M. [K] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141c
8 avril 2014
8 avril 2014
: Monsieur Jean-Jacques X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 rue du Commandant Ménard
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52953a2c4236379079694
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION et défenderesse à l'opposition [W] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à WATTERLOS (59150) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
78576476) SA dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 33] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d843
10 avril 2025
10 avril 2025
dénommée AVIVA ASSURANCES société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1]-[Localité 7] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c945d742d0b11d26be49
28 janvier 2025
28 janvier 2025
nationalité Française demeurant [Adresse 6] [R] [D] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f419c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAH) Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MENARD, avocat au barreau de Bordeaux INTIMES : Monsieur [X] [H] né le 11 février 1959 de nationalité gfrançaise [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée
Source officielleCh. civile et commerciale
68f1cd832f77035fb0bf7f04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire de Dieppe du 23 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle
Source officiellePPP Référés
6868180b4965b5d9df3135ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VILOGIA [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDERESSE : Madame [F] [U] [Adresse 2][Adresse 13] [Adresse 7]
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf603
5 avril 2024
5 avril 2024
GESTION, SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 9] [Localité 6] défaillant Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED (QBE EUROPE SA/NV) ès qualité d’assureur de la société PRESTA [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle
Source officiellePage 9 sur 14