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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b09d3bcaf505db696879
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Greffier
Source officielle4ème chambre
DTA_2300601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
permettant de conserver la structure ; les frais de préparation du chantier, d’aide à la démolition et de mise en œuvre de barrières après la démolition ne sont pas justifiés par la commune ; la facture émise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def2
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b2502b828318c4e58a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304037_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101763_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003718_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904197_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, président, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002856_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101810_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200101_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART
Source officiellePage 9 sur 25